Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d’un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
• ses coordonnées ;
• le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées ;
• le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, hors taxe de séjour.
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 10 jours, l’acompte représentant 50 % du montant total de la prestation réservée.
Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 10 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre le logement en location.
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, l’intégralité du séjour sera à régler par le client afin de confirmer la réservation.
Article 3 / Prix de location
Les tarifs affichés sont des prix par semaine ou par nuitée, taxe de séjour en sus.
Les tarifs peuvent être différenciés selon que le logement soit occupé par trois ou quatre personnes.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
• si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer le logement ;
• si l’annulation intervient moins de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer le logement ;
• En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 / Non-présentation
En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera du.
Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité du logement et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver en dehors de ce créneau horaire.
Article 9 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 10h00 au plus tard.
Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Une facture est remise au client sur demande à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 11 / Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public en sus du prix total de la réservation dont le montant est fixé par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie et du Conseil Départemental de Vendée.
Article 12 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
L’ensemble du Logement est un espace non-fumeur.
Le logement ayant été décorée et aménagée avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre le logement comme il l’a trouvé et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
Article 14 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 15 / Loi informatique et liberté et règlement général sur la protection des données (RGPD)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Les données à caractère personnel recueillies dans les contrats et sur le site Internet du logement sont enregistrées dans un fichier informatisé utilisé uniquement par la responsable de l’établissement à des fins d’organisation de votre séjour. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant l’établissement par téléphone, par courrier ou par mail au propriétaire ou e-mail mentionné sur le site. Les données vous concernant ne sont jamais communiquées à des tiers. Les e-mails, adresses postales, numéros de téléphones, ne sont conservés que dans la mesure où l’établissement continue à communiquer avec vous. Les informations bancaires et numéros de cartes bancaires ne sont pas conservés après la réservation, ni après le paiement sur place, ils sont utilisés uniquement pour le règlement de vos séjours et ne sont jamais communiqués à des tiers.
Les termes « données à caractère personnel » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)